Constitution

Statuts de la Société d’analyse de la topique romanesque (SATOR)

Préfecture Bureau des associations loi 1901

Article 1er. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société d’Analyse de la Topique Romanesque – SATOR.

Article 2. Cette association a pour but l’étude de la topique narrative jusqu’à 1800.

Article 3. Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. – L’adresse internet de la SATOR est http://www.satorbase.org

Article 5. – La SATOR organise annuellement des colloques en France, en Europe ou en dehors de l’Europe. Le renouvellement partiel ou complet du C.A.  (voir article 8) est voté lors de l’assemblée générale annuelle de la SATOR qui se tient à l’occasion de ces colloques.

Article 6. L’association se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Pour présenter une communication au colloque, voter en Assemblée Générale et recevoir les bulletins de liaison, il faut être à jour de sa cotisation. Toute personne désireuse de s’inscrire à la SATOR peut le faire en téléchargeant le bulletin d’abonnement sur le site SATORBASE (cf. art. 4)

Article 7. Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations, 2) les subventions de l’État, des Départements et des Communes, 3) et les fonds alloués dans le cadre de programmes de recherche. Ont accès séparément au compte en banque le président, le trésorier, le trésorier adjoint et le secrétaire.

Article 8. Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est tenu de rendre des comptes annuellement lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par acclamation ou au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président, 2) deux vice-présidents renouvelés par roulement en fonction de la responsabilité prise dans l’organisation d’un colloque annuel. Devient vice-président celui ou celle qui organise un colloque dans l’année qui suit. Il /elle est ensuite maintenu(e) pour une durée d’un an dans cette fonction ; 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, et 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les postes de président, secrétaire et trésoriers sont renouvelés tous les trois ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 9. Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration  se réunit une fois par an et se concerte régulièrement par courriel.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.

Article 10. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le cadre des colloques organisés annuellement par la SATOR.

L’ordre du jour est indiqué dans le bulletin envoyé par le président à l’ensemble des membres de la SATOR avant le colloque annuel.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par acclamation ou par scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 11. Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10. Le quorum est fixé à 50 % des membres (présents ou représentés). Les membres absents peuvent voter par procuration.

Article 12. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13. Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts remplacent les statuts adoptés à Paris le 10 juillet 1987. Ils ont été adoptés en assemblée générale tenue le 21 juin 2012 à Victoria (Colombie Britannique, Canada,) lors du XXVIe colloque de la SATOR, sous la présidence d’Hélène Cazes au nom de Jean-Pierre Dubost, assisté par Véronique Duché, secrétaire.